Budget communal

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle pourra être affichée ou diffusée afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. 

Ce budget a été établi avec la volonté : 

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants 

- De préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement et l’entretien de la commune 

- De contenir la dette 

- De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat chaque fois que cela est possible. 

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. 

La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : l’entretien, la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les charges de personnel, les charges financières, les impôts et taxes, les subventions aux associations.

La section d’investissement a vocation à préparer l’avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, achats de matériel. 

I – La section de fonctionnement 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Il est voté par chapitre.

Recettes de fonctionnement 

Les recettes de fonctionnement réelles prévisionnelles sont de 2 129 063,71 € (1,2%) en légère baisse par à rapport 2025. Avec, la proposition de stabilité des taux des taxes foncières, foncières non bâties et habitation, tout en restant prudent sur les dotations de l’Etat.

Avec le report du résultat de fonctionnement de 2025 soit 556 721,62 €, les recettes cumulées s’équilibrent à 2 685 785,33 €

Dépenses de fonctionnement 

Chapitre 011 – Les Charges à caractère général sont de 755 920,00 €

Elles regroupent les charges d’eau (20 000,00 €) en légère hausse, d’électricité (120 000,00 €)… Celles de carburant (30 000,00 €) restent identiques.

Le budget « publicité, publications, relations humaines » (60 000,00 €) incluant les frais imputés à la Foire Agricole, est une volonté de conserver une vie sociale dynamique au sein de notre village.

Les contrats de prestations de services passent cette année à 120 000,00 € en hausse, principalement dû aux frais du recensement général de la population (24 000 €). Il est à noter la reconduction à ce chapitre du montant de 28 000,00 € pour la police pluricommunale.

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 

Les charges de personnel sont de 1 028 500,00 €, en augmentation de 8,8% par rapport aux charges 2025, dû à la prévision de départs en retraite de plusieurs agents et leur remplacement par des personnes qualifiées, avant leur départ. C’est un poste important de dépenses, contenu, qui reflète l’ensemble des services rendus à nos concitoyens.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 230 838,62 €

Ce chapitre comprend les indemnités des élus, les cotisations aux organismes intercommunaux. Les subventions aux associations restent stables par rapport à 2025, l’enveloppe sera votée en globalité sans les affectations définitives.

Chapitre 66 – Charges financières

Les charges financières s’élèvent cette année à 20 126,71 € (avec les ICNE).

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 035 785,33 €.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 650 000,00 €

C’est l’excédent de recettes dégagé par le budget de fonctionnement calculé pour équilibrer le budget entre recettes et dépenses. Il sert à financer une partie des programmes d’investissement. 

En 2026 les dépenses de fonctionnement cumulées s’élèvent à 2 685 785,33 €. 

 a) Généralités 

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des projets, actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. On classe les dépenses et recettes par « opération », c'est-à-dire par projet.

Le budget d’investissement regroupe : 

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, mais aussi le remboursement du capital des emprunts. 

- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), les subventions d’investissement perçues avec les projets d’investissement retenus, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), la vente de biens mobilier ou immobilier.

b) 2026 comportera de nouveaux projets, qui seront financés par notre capacité d’autofinancement, des subventions, et le fond de compensation de la TVA des chantiers antérieurs.

Investissement : Dépenses

Investissement : Recettes (incluant les restes à réaliser de 2025)

  c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :

• Voirie – Réseaux 191 272,00 € : Principalement la place des marchés en bordure de la RD 1215, l’étude sur les itinéraires cyclables et l’implantation d’arceaux vélo. 
• Matériel 60 600,00 € : Acquisition d’outillage et d’une hydrocureuse pour le service technique, du mobilier pour les écoles, et des provisions pour le remplacement éventuel de matériel informatique.
• Ecole 30 000,00 € : Entretien des bâtiments, quelques travaux d’agencement et des provisions pour d’éventuels travaux non prévus.
• Bâtiments publics 19 804,00 € : Réfection des toilettes et de l’électricité du bâtiment du préau, et provisions pour d’éventuels travaux.
• PLU 15 451,00 € : Le dossier est en phase administrative et sera clôturé courant 2026.
• Mairie 16 000,00€ : Mise en place de nouveaux luminaires, étude de l’aménagement de l’accueil, et provisions pour d’éventuels travaux.
• Salle de sports 879 956,63 € : Fin des travaux, mise en place de toilettes extérieures, équipements sportifs, vidéosurveillance, et aménagement intérieur des vestiaires et du local de rangement. 
• Eglise 275 803,44 € : Frais d’études amiante, coordination sécurité, maitrise d’œuvre et travaux de réfection de l’abside et absidioles.
• Point Lecture 36 730,00 € : Etudes et provisions pour les futurs travaux.
• Eclairage Public 25 000,00 € : Suite à l’annonce de la fin du forfait « éclairage public » par Enedis, il est budgété la mise en place de nouveaux compteurs électriques.

Le remboursement des emprunts, et les dépenses d’investissement cumulées sont d’un montant de 1 999 785,55 €.