Budget communal

BUDGET 2023 note synthetique

Le conseil municipal du 26 mars 2023 a adopté à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif du budget communal 2022. 

Le budget 2023 a été voté le 6 avril 2023. Il a été adopté de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 pour la taxe foncière bâti (35,90%) et la taxe foncière non bâti (46,75%).

Budget de fonctionnement

Le budget est voté par chapitre.

 

Les recettes de fonctionnement 

Chapitre Libelle Montant voté

2 Excédent reporté 436 792,99

13 Remboursements 30 000,00

70 Produits des services et ventes 97 600,00

73 Impôts et taxes 1 280 366,36

74 Dotations et subventions 542 906,00

75 Revenus des immeubles 25 100,00

76 Produits financiers 6,09

77 Produits exceptionnels 200,00

78 Reprise sur provision 20,00

TOTAL 2 412 991,44

 

Les recettes de fonctionnement prévisionnelles réelles sont de 1 976 198,45 €, en augmentation de 11 % par rapport aux recettes perçues en 2022. Avec des taux d’imposition identiques à 2022 et grâce à la hausse des bases taxables ainsi que les nouvelles constructions, les recettes ont mécaniquement augmenté. 

 

- Produits des services : 97 600,00 €

- Impôts et taxes : 1 280 366,36 €

- Dotations et participations : 542 906,00 €

 

Avec le report du résultat de fonctionnement de 2022 soit 436 792,99 €, les recettes cumulées s’équilibrent à 2 412 991,44 €

 

Les dépenses de fonctionnement 

Chapitre Libelle Montant voté

11 Charges à caractère général 624 875,00

12 Charges de personnel et assimilé 813 000,00

65 Autres charges gestion courante 190 355,04

66 Charges financières 26 894,37

67+68 Charges exceptionnelles 700,00

Sous total : dépenses réelles 1 655 824,41

23 Virement S.I. 757 167,03

TOTAL 2 412 991,44

 

Chapitre 011 – Les Charges à caractère général sont de 624 875,00 €

Elles regroupent les achats d’eau (30 000,00€), l’électricité (100 000,00 €), le carburant (30 000,00€ ,+36 %), le budget Fêtes et Cérémonies qui s’élève à 50 000,00 €. C’est une volonté de conserver une vie sociale dynamique au sein de notre village.

Les contrats de prestations de services sont prévus à hauteur de 90 000,00 € (+46 %), une augmentation qui est due essentiellement à la mise en place du portage des repas et l’augmentation tarifaire des contrats.

Il est bon de noter l’intégration à ce chapitre pour la première année du montant de 28 000,00 € pour la police pluricommunale.

 

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés

Les charges de personnel prévisionnelles sont de 813 000,00 €, en augmentation de 5% par rapport aux dépenses 2022 : c’est un poste important de dépenses, qui reste contenu, qui reflète l’ensemble des services rendus à nos concitoyens.

 

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 190 355,04 €

Ce chapitre, en légère baisse cette année de - 5,7 %, comprend les indemnités des élus, les cotisations aux organismes intercommunaux, les subventions aux associations (19 700 €)

 

Chapitre 66 – Charges financières

Les charges financières s’élèvent cette année à 26 894,37 € (- 11,5 %), il n’a pas été contracté de nouvel emprunt en 2022.

 

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 1 655 824,41 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 757 167,03 €

C’est l’excédent de recettes dégagé par le budget de fonctionnement calculé pour équilibrer le budget entre recettes et dépenses réelles. Il sert à financer une partie des programmes d’investissement. 

 

A compter de cette année, les chapitre « dépenses imprévues » n’existe plus. Pour le budget 2023, les dépenses de fonctionnement cumulées s’élèvent à 2 412 991,44 €.

 

 

Dépenses 2 412 991,44 €

Recettes 2 412 991,44 €

Budget d'investissement

 

 a) Généralités 

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. 

 

Le budget d’investissement regroupe : 

 

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, mais aussi le remboursement du capital des emprunts. 

- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), les subventions d’investissement perçues avec les projets d’investissement retenus, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

 

2023 est une année de transition, mais qui comporte néanmoins de nouveaux projets qui seront financés par notre capacité d’autofinancement, quelques subventions et le fond de compensation de la TVA des chantiers antérieurs.

 

Investissement : Dépenses incluant les Restes à réaliser

Opération Libelle Montant voté

10 Voirie - Réseaux - Pont 192 944,18

12 Matériel 171 331,19

13 Salle Socio + mairie 16 000,00

14 Ecoles 88 843,42

15 Bâtiments Publics 95 556,90

16 Acquisitions foncières 5 000,00

25 PLU 52 950,00

26 City stade 25 405,60

27 Mairie 116 006,62

28 Salle des sports 146 000,00

29 Eglise 108 036,35

OPFI Emprunts 98 014,64

OPFI Taxe aménagement 2 042,65

1 Solde d'exécution négatif 339 555,66

TOTAL 1 457 687,21

 

 

Investissement : Recettes incluant les Restes à réaliser

 

Opération Libelle Montant voté

10 Voirie 19 000,00

12 Matériel 0,00

13 Subventions Salle socio + mairie 106 887,36

14 Ecoles 0,00

15 Bâtiments Publics 31 465,00

16 Acquisitions foncières 0,00

26 City stade 35 000,00

1068 Excédents de fonctionnement 338 167,82

OPFI FCTVA 100 000,00

OPFI Taxe d'aménagement 5 000,00

OPFI - 21 Virement section fonctionnement 757 167,03

OPFI - 024 Vente terrain 65 000,00

TOTAL 1 457 687,21

 

b) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :  

 

• Voiries – Réseaux : 192 944,18 € : principalement la rénovation de la place du marché, la réfection de la route de la Maillarde, la réalisation d’équipements de sécurité et la réfection en bicouche des routes sur le secteur de Juran.

• Matériel : 171 331,19 € :  le remplacement de matériel informatique aux écoles, des équipements pour le service technique et le portage des repas, le potentiel remplacement d’un tracteur, du mobilier pour la salle des fêtes dont un vidéoprojecteur, du mobilier urbain.

• Ecole : 88 843,42 € : Installation d’une alarme à la cantine, peinture des murs, remplacement des plaques du plafond et des sols de la maternelle.

• Bâtiments publics : 95 556,90 € : Finitions des travaux du hangar, frais de pré-études pour les rénovations à venir de la salle de sport, travaux pour un logement d’urgence et travaux divers.

• PLU : 52 950,00 €. L’étude est en cours et durera encore 2 années.

• Mairie : 116 006,62 € : Remplacement des fenêtres, ravalement de la façade, la toiture.

• La salle des sports : 146 000,00 € : Nouvelle opération ; études, maitrise d’œuvre et coûts cumulés pour les travaux à venir.

• L’Eglise : 108 036,35 € : Etudes, maitrise d’œuvre et coûts cumulés pour les travaux à venir de la réfection totale de la toiture.

 

Avec le report du solde d’exécution négatif de 2022 ( - 339 555,66 €), des opérations financières et le remboursement des emprunts, les dépenses d’investissement cumulées sont de 1 457 687,21 €.

 

c) La dette 

Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 970 062,35 €.

Les intérêts payés en 2022 furent de 30 380,90€ et le capital remboursé de 94 528,11 €.

 

Dépenses 1 457 687,21 €

Recettes  1 457 687,21 €